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Conditions générales de vente de prestations de services en ligne à des consommateurs particuliers
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet Biobank Côte d’Azur – Nice University Hospital Campus.
Le site Internet Biobank Côte d’Azur – Nice University Hospital Campus est un service de :
– la société Biobank Côte d’Azur – Nice University Hospital Campus
– située à : Mon adresse – Ma rue
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– adresse URL du site : www.biobank-cotedazur.fr
– adresse mail : contact@biobank-cotedazur.fr
– téléphone : +33 (0) 00 00 00 00
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : 1st Lung Biobank in FRANCE.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Article 2 – Informations précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du service ;
– le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;
– la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;
– les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
– les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
– la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;
– en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
Le prestataire de services doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :
– statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
– le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
– pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée ;
– pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;
– pour le prestataire membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;
– l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.
Article 3 – Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle dans ses magasins.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation.
Article 4 – Devis
Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande.
Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.
Article 5 – Exécution de la prestation et résolution du contrat
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera dans le délai de 6 à 10 semaines à compter de la réception par le vendeur d’une commande en bonne et due forme.
En cas de manquement du vendeur à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.
Hormis cas de force majeure, l’acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
Article 6- Exceptions au délai de rétractation
Le délai de rétractation de 14 jours ne concerne pas la ou les situations ci-dessous énumérées:
– La prestation concerne des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
Annulation de la commande
En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, après acceptation du vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10 % du montant de l’achat sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
Article 7 – Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
S’ajoutent à ces prix les frais suivants : Services tiers et abonnements, dans les conditions indiquées sur le catalogue tarifaire du prestataire.
Article 8 – Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.
Article 9 – Garanties – Généralités
9-1 Garantie légale de conformité
Biobank Côte d’Azur – Nice University Hospital Campus est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
– l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.
9-2 Garantie légales des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, Biobank Côte d’Azur – Nice University Hospital Campus est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Biobank Côte d’Azur – Nice University Hospital Campus, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 11 – Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à Mon adresse – Ma rue
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Article 12 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 13 – Médiation et règlement des litiges
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel l’acheteur peut s’adresser sont les suivantes : “médiateur du e-commerce de la FEVAD”, “Prénom et nom du médiateur”, “Adresse”, “Code postal et ville”, “Adresse mail du médiateur”.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 15 – Protection des données personnelles
Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@biobank-cotedazur.fr
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Ces CGV prestations de services en ligne pour les particuliers ont été créées sur le site Rocket Lawyer.
Annexe
Formulaire de rétractation
(à compléter par le consommateur,
et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)
|
Formulaire de rétractation
À l’attention de : Biobank Côte d’Azur – Nice University Hospital Campus, situé à Mon adresse – Ma rue n° de téléphone : +33 (0) 00 00 00 00, adresse mél : contact@biobank-cotedazur.fr.
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le : ………
Prénom et nom du consommateur : …………….. Adresse du consommateur : ……………..
Date : ………………
Signature du consommateur
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PROTECTION DES DONNÉES RGPD
LA PROTECTION DE VOS DONNÉES CONFIDENTIELLES EST L’UNE DE NOS PRÉOCCUPATIONS.
Biobank Côte d’Azur – Nice University Hospital Campus s’engage à respecter votre vie privée ainsi que les législations applicables sur la protection des données et la confidentialité. Cette politique de confidentialité (« Politique ») décrit notre méthode de collecte et d’utilisation des données personnelles lorsque Biobank Côte d’Azur – Nice University Hospital Campus en est le responsable du traitement ou lorsque nous mentionnons l’applicabilité de cette politique. « Les données personnelles » sont toutes les informations vous concernant ou celles de tout individu pouvant être identifié.
Nous vous donnerons des informations complémentaires concernant cette confidentialité, lorsqu’elle est spécifique à un produit ou un service dans les Suppléments de cette politique. Vous pourrez également rencontrer des avertissements lors de l’utilisation de nos produits ou services. Si vous rencontrez des différences entre ces avertissements et cette Politique, vous devrez d’abord prendre en considération les avertissements.
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QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
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INFORMATIONS QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNIES
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POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Biobank Côte d’Azur – Nice University Hospital Campus peut traiter vos données personnelles pour répondre à différents besoins. Cela peut s’appliquer à un ou plusieurs besoins à la fois.
COMPTES
Un compte peut être nécessaire pour vous aider à gérer votre contenu et vos préférences. En fonction du service, la création d’un compte peut être requise ou facultative. La création d’un compte implique que vous nous communiquiez des informations de contact basiques vous concernant comme votre nom, votre adresse de courriel, votre pays de résidence.
COMMUNIQUER AVEC VOUS
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous afin de vous contacter au travers de notre service clientèle.
QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Notre base juridique pour le traitement de vos données personnelles dépend de l’objectif de ce traitement et peut être amenée à varier comme le décrit le Supplément correspondant au produit ou service que vous utilisez. En règle générale, les bases juridiques pour le traitement de vos données personnelles sont les suivantes :
OBLIGATIONS LÉGALES
Nous traitons vos données personnelles dans le respect des législations et des réglementations.
INTÉRÊTS LÉGITIMES
Nous traitons vos données personnelles au profit de nos intérêts légitimes en matière de gestion client. Tout traitement de ce type est soumis à des mesures appropriées visant à protéger vos libertés et vos droits fondamentaux en lien avec vos données personnelles..
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous nous efforçons de collecter uniquement les données personnelles en adéquation avec l’objectif pour lequel elles ont été collectées et de ne pas conserver ces données plus longtemps que ces objectifs l’exigent. La durée pendant laquelle les données personnelles sont conservées et les critères qui déterminent cette durée dépendent de la nature de ces données personnelles et de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Par exemple, pour ce qui est des données en lien avec la gestion de votre compte (comme votre nom, adresse courriel, contenu du compte et préférences), elles sont conservées aussi longtemps que vous les maintenez sur votre compte. Vous pouvez contacter le bureau confidentialité de Biobank Côte d’Azur – Nice University Hospital Campus à l’adresse contact@biobank-cotedazur.fr afin d’obtenir un complément d’information à propos de la conservation de vos données personnelles.
PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous ne vendons pas, ni ne louons ou divulguons vos données personnelles à des tiers.
DIVULGATIONS OBLIGATOIRES
Nous pouvons être obligés par la législation à divulguer vos données personnelles à certaines autorités ou à d’autres tiers, par exemple aux forces de l’ordre. Nous pouvons aussi divulguer et traiter vos données personnelles conformément à la législation applicable pour défendre les intérêts légitimes de Biobank Côte d’Azur – Nice University Hospital Campus, par exemple en cas de procédures judiciaires ou en rapport avec des demandes et des dépôts gouvernementaux.
FUSIONS ET ACQUISITIONS
Si nous décidons de vendre, fusionner ou autrement réorganiser nos sociétés dans certains pays, ceci peut impliquer que nous divulguions les données personnelles aux acquéreurs potentiels ou réels et à leurs conseillers, ou que nous recevions les données personnelles des vendeurs et de leurs conseillers.
COMMENT ABORDER LA QUALITÉ DES DONNÉES ?
Nous prenons des mesures raisonnables pour garder exactes les données personnelles que nous avons en notre possession et pour supprimer les données personnelles incorrectes ou inutiles.
Nous vous encourageons à accéder à votre compte pour consulter vos données personnelles de temps en temps afin d’assurer qu’elles soient à jour.
QUELLES MESURES SONT PRISES POUR PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous prenons les mesures appropriées pour faire face au risque de sécurité en ligne, de sécurité physique, de perte de données et autres risques en prenant en compte le risque représenté par le traitement et la nature des données qui sont protégées. Nous limitons également l’accès à nos bases de données contenant des données personnelles au seul personnel autorisé ayant un besoin justifié d’accéder à ces informations.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous avez le droit de connaître les données personnelles que nous conservons à votre sujet et d’y accéder Vous avez le droit de demander que toute donnée personnelle incomplète, erronée, non nécessaire ou non à jour soit mise à jour. Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles et d’obtenir une copie de vos données dans un format lisible par un ordinateur. Vous avez le droit de contester ou de restreindre le traitement dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous pensez que les données sont inexactes ou que l’activité de traitement est illégale. Si vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne ou dans l’espace économique européen, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant notre collecte de données et nos activités de traitement.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant. La législation sur la protection des données en vigueur peut contenir certaines restrictions à l’étendue de l’exercice de ces droits. Si une restriction s’applique, nous répondrons à votre demande par une explication des actions qui seront entreprises, dans la mesure requise par la législation en vigueur sur la protection des données.
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